CHARTE PROFESSIONNELLE DES GEOTECHNICIENS DE L’USG

La présente charte professionnelle constitue le document régissant les prestations des géotechniciens, regroupés au sein de l’Union Syndicale Géotechnique.

Tout membre s’engage, par son adhésion à l’USG, à respecter sans restriction le contenu et l’esprit de cette charte.

Préambule

Il est utile de rappeler que :

1) La GEOTECHNIQUE regroupe l’ensemble des activités liées aux sciences de la terre appliquées au génie civil et au bâtiment.

Son objet est l’étude des propriétés mécaniques des sols et de l’interaction entre les terrains et les ouvrages déjà existants environnants, et l’ouvrage objet de la prestation d’étude, du fait de sa réalisation et/ou de son exploitation.

La Géotechnique s’appuie principalement sur trois sciences :

La géologie, qui retrace l’histoire de la terre, précise la nature et la structure des sols et roches ainsi que leur évolution dans le temps. A l’échelle d’un site étudié, elle permet de reconnaître la lithologie, la stratigraphie des couches en place et d’identifier les risques d’accidents géologiques éventuels.
L’hydrogéologie qui est la science des eaux souterraines.
La mécanique des sols et des roches qui modélise la déformabilité et la résistance des matériaux. Pour un ouvrage à étudier, existant ou futur, intégrant l’hydrogéologie, elle permet de qualifier le comportement des sols, des roches et des nappes aquifères (relations contraintes – déformations, écoulements).

Il est donc essentiel de présenter la géotechnique comme une science, pourvue de méthodes bien définies (méthodes observationnelle et expérimentale notamment) et utilisant une démarche rationnelle. Elle ne s’appuie ni sur des croyances, ni sur de simples analogies.

Rappel : elle ne traite pas du contexte environnemental quant à la détection de la contamination des sols et des eaux.

2) Un bureau d’études en géotechnique est constitué par des équipes d’ingénieurs et de techniciens spécialisés dans cette activité.

On opposera :

le Géotechnicien “spécialiste”, qualifié, expérimenté, dont la géotechnique constitue l’activité principale, dûment assuré pour cela, et habilité à concevoir des programmes d’investigation
des praticiens dont la géotechnique n’est pas l’activité mais qui l’exercent consciemment ou non au cours du déroulement d’un projet, et sans assurance spécifique. Ces derniers peuvent être à l’origine de sinistres plus ou moins importants par méconnaissance de la démarche et des méthodes de la géotechnique.

Objectif de la charte

Valoriser la géotechnique au moyen :

de prestations de qualité dans le respect des règles et recommandations professionnelles et des normes en vigueur,
de l’optimisation du rôle du géotechnicien dans toutes les étapes de l’acte de construire, indispensable pour une meilleure appréhension et maîtrise des aléas et des risques du sol,
d’actions dynamiques communes pour promouvoir et assurer le développement de la géotechnique.

Engagements

Le géotechnicien signataire de la présente charte s’engage à :

1) Se conformer :

aux règles professionnelles,
aux documents établis par l’USG, et à la norme NF P94 500 ; selon la dernière version en vigueur,
aux règles de l’Art, définies en particulier dans les DTU, les Eurocodes et toutes leurs normes d’application.

Cet engagement impose de respecter la succession des missions définies par la norme applicable, de systématiquement proposer les missions devant succéder à une prestation donnée, et d’en faire connaître la nécessité auprès des différents intervenants lors du projet de construction.

De la même façon, le géotechnicien doit informer les donneurs d’ordre que les études de diagnostic (de type G5) sont suivies des missions propres à l’étude de travaux (G2, G3 et G4), dans le cas où ces derniers sont nécessaires.

2) N’exécuter que des missions compatibles avec ses qualifications et assurances,

3) Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser des prestations de qualité,

notamment :

Suivre une démarche assurant cette qualité. Le géotechnicien doit différencier dans ses rapports ce qui relève de l’observation ou de la mesure, de ce qui relève de l’interprétation ou de la bibliographie.
Respecter les normes et/ou modes opératoires approuvés, relatifs aux essais in-situ et en laboratoire. Le géotechnicien doit s’appuyer sur des mesures réellement réalisées sur le site. En aucun cas, sous prétexte que le site est connu à proximité, ou qu’il existe des données bibliographiques sur les formations étudiées, le géotechnicien ne doit présenter comme des investigations effectives réalisées sur place, des résultats reconstitués, extrapolés ou interpolés provenant de données extérieures au site.
Respecter les normes et recommandations relatives aux études et règles de calcul en vigueur.
Etre transparent quant aux sous-traitants et prestations sous-traitées.

4) Rechercher une bonne adéquation entre les objectifs de la mission réalisée et les moyens mis en œuvre,

et en particulier :

Ne pas limiter ses investigations à des moyens aveugles utilisés sans étalonnage lithologique et associer au mieux les diverses techniques de reconnaissance disponibles. Le géotechnicien doit s’assurer de la connaissance de la zone d’influence géotechnique d’un ouvrage (ZIG) conformément à la norme NF P 94-500.
Informer le client des adaptations éventuelles à apporter à la campagne de reconnaissance, au regard des résultats obtenus. S’il apparait que les investigations proposées en première phase d’étude sont insuffisantes en nombre ou en profondeur, il appartient au géotechnicien d’avertir les différents intervenants du projet de la nécessité de les compléter. Il en va de même si le projet subit des modifications suffisamment importantes pour remettre en question les solutions données dans les phases précédentes (extension ou déplacement du projet, charges différentes ou différemment réparties par exemple).
Avertir le client des risques géotechniques et des conséquences des incertitudes qui subsistent après son intervention. En particulier, les risques liés aux tassements différentiels, à la tenue et aux déformations des talus et des soutènements, doivent être clairement précisés. Si le terrain s’avère comme inconstructible pour le projet étudié, le préciser sans ambigüité.
N’utiliser les corrélations entre différentes méthodes qu’en complément, dans le but de se conforter dans son jugement et non pas comme une substitution aux moyens d’investigation. Les résultats obtenus par corrélation doivent être clairement présentés comme des estimations et non comme provenant de mesures réelles.
Ne pas réaliser des investigations avec des moyens inadaptés aux problèmes à résoudre. Il est rappelé par exemple que les méthodes géophysiques ne permettent pas de dimensionner des fondations.
Dénoncer un programme imposé manifestement non adapté à la mission demandée, et éventuellement proposer un programme adéquat.

5) Respecter les règles de sécurité

tant à l’intérieur de l’entreprise que lors des déplacements des équipes, ainsi que sur les chantiers. Les foreuses et les engins utilisant des pièces en rotation doivent être munis de systèmes de protection conformes aux règles et normes en vigueur.

6) Respecter la législation du travail,

incluant la réalisation d’un document unique.

7) Respecter les règles concernant les DT – DICT

préalables aux interventions sur site.

8) Respecter les règles de bonne conduite entre confrères.

En souscrivant à cette Charte, concourir à une qualité toujours meilleure de la prestation géotechnique, notamment en respectant nos règles de bonne conduite, que ce soit à l’égard de notre clientèle ou entre confrères, en adoptant une déontologie de respect mutuel constructif”.